1. Objet  

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.puttgame.com.

 

2. Produits  

Putt Game propose des produits de loisir innovants autour du jeu de précision. Chaque produit est décrit sur sa fiche. Les visuels sont non contractuels.

 

3. Commande  

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client recevra un email de confirmation.

 

4. Prix & Paiement  

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement est sécurisé via [moyens utilisés : carte bancaire, PayPal, etc.].

 

5. Livraison

Livraison en France métropolitaine sous 7 jours ouvrés. En cas de retard, Putt Game ne pourra être tenu pour responsable de perturbations externes (transport, météo…).

 

6. Droit de rétractation  

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à réception pour exercer votre droit de rétractation.

 

7. Retours & Remboursements  

Le produit doit être retourné intact, non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux. Remboursement sous 14 jours après réception et vérification.

 

8. Garanties légales  

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

9. Données personnelles  

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via info@puttgame.com.

 

10. Litiges  

En cas de litige, le client peut recourir à la médiation ou saisir les juridictions compétentes. Le droit français s’applique.

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11. Usage du produit  

Les produits vendus sur notre site internet sont strictement destinés à un usage privé, personnel et non commercial. Toute utilisation du produit à des fins commerciales (location, revente, exploitation dans le cadre d’un service payant, reproduction ou distribution sans autorisation) est formellement interdite.  

 

Toute violation de cette clause pourra entraîner des poursuites judiciaires pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle, contrefaçon ou concurrence déloyale.

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L'équipe PUTT GAME